Conflits entre voisins : les solutions
Les conflits de voisinage peuvent être source de stress et de tension, mais ils ne doivent pas nécessairement se terminer devant un tribunal. Dans de nombreuses situations, un Commissaire de Justice peut intervenir pour aider à résoudre ces litiges de manière amiable. A défaut de concilier les parties, il peut diligenter les actes nécessaires à la sauvegarde de vos droits pour amener le conflit devant le tribunal.
Les constats liés aux troubles de voisinage : Les Commissaires de Justice sont qualifiés pour effectuer des constats officiels des troubles de voisinage. Ces constats attestent de l’existence des problèmes et peuvent servir de preuves en cas de litige ultérieur. Ces constats sont un outil précieux pour les parties impliquées et peuvent encourager une résolution amiable.
Médiation et résolution amiable: Plutôt que de se tourner immédiatement vers des procédures judiciaires coûteuses, un Commissaire de Justice peut aider juridiquement des voisins en conflit dans le but de trouver des solutions à l’amiable au conflit. La médiation et la négociation sont des méthodes privilégiées pour résoudre les problèmes de voisinage. Cela peut inclure la rédaction d’accords ou de protocoles d’accord pour mettre fin au litige.
Réparation des dommages : En cas de dommages matériels ou moraux résultant d’un conflit de voisinage, un Commissaire de Justice peut aider les parties à obtenir réparation. Cela peut inclure des démarches pour obtenir des compensations financières ou des réparations concrètes pour les préjudices subis.
La résolution judiciaire si nécessaire: Si les tentatives de résolution amiable échouent, le Commissaire de Justice peut accompagner son demandeur sur la voie judiciaire. Cela inclut la préparation de documents juridiques et la présentation de preuves devant un tribunal.
En résumé, j’interviens dans les conflits de voisinage à la demande de l’une des parties pour rechercher, avant tout, des solutions amiables en premier lieu, mais je peux également assister les parties si une résolution judiciaire est inévitable.
Dans ce cas, je dresse constat des nuisances existantes (gène physique, visuelle, olfactive, odorante, …) afin de permettre à la partie qui me requiert de prouver l’existence des faits générateurs du conflit. Si le conflit doit se résoudre devant le tribunal, le constat sera fort utile.